1.1 Le site Web et l’application mobile Bridebook (désignés conjointement la « Plateforme Bridebook ») est la propriété de la société Bridebook Limited (« Bridebook », « nous », et « notre ») qui en assure l’exploitation et la gestion. Nous sommes une SARL, inscrite au registre des sociétés d’Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 09190872. Notre siège social est situé à 43 Manchester Street, London W1U 7LP. Notre numéro d’inscription à la TVA est le suivant : GB 204 9275 15.
2.1 Il s’agit des conditions générales (les « Conditions ») auxquelles nous vous octroyons une licence d’utilisation de la plateforme Bridebook, et qui constituent le contrat passé entre vous et nous concernant l’utilisation par vous-même de la plateforme Bridebook, ainsi que de textes, images, descriptions, prix, évaluations, messages, fichiers, vidéos, images et vidéos sur 360°, logos et photographies incorporés dans la plateforme Bridebook (« Contenu de la plateforme ») et en faisant partie.
2.2 Exception faite d’éventuels accords distincts que nous pourrions passer avec vous conformément aux dispositions de la clause 5.2, les Conditions constituent l’intégralité de l’accord passé entre nous relativement à l’utilisation, par vous-même, de la plateforme Bridebook. Vous reconnaissez que vous n’avez invoqué aucune déclaration, promesse, assertion, assurance ou garantie, prononcée par nous-mêmes ou pour notre compte, et ne figurant pas dans les présentes Conditions, et que vous ne pourrez revendiquer aucune déclaration trompeuse innocente ou négligente, ou déclaration inexacte faite par négligence, basées sur toute déclaration contenue dans les présentes Conditions.
2.3 Les présentes Conditions et notre contrat sont rédigés exclusivement en langue anglaise. Au cas où les présentes Conditions seraient traduites, c’est la version en langue anglaise qui prévaudra dans l’éventualité d’un différend.
2.4 En vous inscrivant chez nous pour l’utilisation de la plateforme Bridebook et la promotion de vos Services pour Mariage sur la plateforme Bridebook (et l’interaction avec des Couples par le biais de celle-ci) (en tant que « Prestataire de mariage »), vous signifiez que vous avez lu et compris les présentes Conditions et vous déclarez vous y soumettre.
2.5 Si vous êtes en désaccord avec une partie quelconque des Conditions, il vous est interdit d’utiliser la plateforme Bridebook de quelque façon que ce soit. Vous n’êtes autorisé à accéder et utiliser la plateforme Bridebook que si vous en acceptez toutes les Conditions.
3.1 La date de la version actuelle des Conditions est précisée ci-dessus. Nous pouvons, pour une raison quelconque, et à notre discrétion absolue, apporter des révisions aux Conditions moyennant préavis non inférieur à 15 jours, si vous êtes inscrit en tant que prestataire de mariage (sauf si la révision est nécessaire soit pour nous permettre de nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, soit en raison d’un danger imprévu et imminent relatif aux causes suivantes: fraude, maliciel, pourriel, violation de données ou autres risques de cybersécurité, auquel cas, dans un cas comme dans l’autre, nous effectuerons la révision sans vous fournir de préavis). Nous vous communiquerons toute modification apportée aux Conditions par e-mail ou via la plateforme Bridebook.
3.2 Vous êtes prié de vérifier les Conditions à des échéances régulières afin de consulter les révisions que nous avons apportées, car lorsque nous n’effectuons que des modifications secondaires, nous ne vous les communiquerons pas. Toute révision secondaire que nous apportons aux Conditions entrent immédiatement en vigueur, et deviennent exécutoires pour l’utilisation, par vous-même, de la plateforme Bridebook lorsque nous publions les Conditions révisées sur celle-ci
3.3 En continuant d’utiliser la plateforme Bridebook après toute révision des Conditions par nous-mêmes, vous indiquez que vous acceptez les Conditions révisées.
3.4 Si vous n’acceptez pas une révision apportée aux Conditions, vous n’êtes pas autorisé à continuer d’utiliser la plateforme Bridebook, de quelque façon que ce soit, après son entrée en vigueur.
4.1 Pour tirer pleinement parti de la plateforme Bridebook et utiliser les Services, vous devez ouvrir un compte en tant que Prestataire de mariage, revendiquer ou entrer vos Services pour Mariage, et fournir certaines informations à propos de votre activité, de la façon indiquée dans les modalités d’enregistrement. Vous ne devez vous inscrire en tant que Prestataire de mariage que dans votre capacité d’exercer entièrement ou principalement dans le cadre d’une activité, d’un métier ou d’une profession.
4.2 Les informations que vous fournissez lors de votre inscription, ainsi que toutes les autres informations, photographies et contenus que vous téléchargez, générez ou créez lors de l’utilisation de la plateforme Bridebook, que ce soit en rapport avec vos Services pour Mariage ou autrement (y compris descriptions, photographies, tarifs, images et vidéos sur 360º, messages, fichiers etc.) seront désignés collectivement, dans les présentes Conditions, «Contenu du Prestataire”. En ce qui concerne les droits que vous nous octroyez lors du téléchargement du Contenu du Prestataire dans la plateforme Bridebook, veuillez vous reporter à la clause 11.
4.3 Vous êtes entièrement responsable de l’intégralité du Contenu du Prestataire, et vous êtes tenu de vous assurer que le Contenu du Prestataire est exact, complet et à jour tant que vous maintenez votre activité d’utilisation de la plateforme Bridebook et des Services. Vous êtes tenu de nous contacter dans les meilleurs délais pour nous communiquer toute modification apportée à ces informations. Si vous téléchargez le Contenu du Prestataire pour le compte du Prestataire de mariage (autrement dit si vous êtes un employé ou un expert-conseil engagé par le Prestataire de mariage), vous certifiez que vous êtes titulaire de droits et mandats suffisants pour télécharger le Contenu du Prestataire et engager le Prestataire de mariage concerné.
4.4 Lorsque vous ouvrez un compte sur la plateforme Bridebook, vous devez créer un identifiant et un mot de passe. Ces informations ne peuvent être utilisées que par vous-même. Il vous est rigoureusement interdit de partager votre identifiant ou votre mot de passe avec quiconque. En conséquence, vous êtes tenu:
4.5 Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation de la plateforme Bridebook et de tout engagement pris pour votre compte, exécuté sous votre compte, en utilisant vos identifiants.
4.6 Les identifiants et mots de passe sont notre propriété: nous nous réservons le droit de les modifier ou les remplacer, à tout moment, et à notre discrétion absolue.
4.7 Nous nous réservons le droit de désactiver vos identifiant et mot de passe, et de suspendre votre accès à la plateforme Bridebook à tout moment si nous estimons, de façon raisonnable, que vous n’avez pas satisfait une quelconque des dispositions des présentes Conditions.
5.1 La plateforme Bridebook est une plateforme en ligne à travers laquelle vous êtes en mesure de répertorier les différents services et aménagements que vous fournissez (« Services pour Mariage ») dans le cadre de notre répertoire, de promouvoir lesdits Services pour Mariage auprès d’utilisateurs de la plateforme Bridebook (« Couples ») et d’interagir avec des Couples (globalement les « Services »).
5.2 Nous offrons actuellement à des Prestataires de mariage la possibilité d’ouvrir un compte gratuit sur la plateforme Bridebook. Toutefois, nous proposons également d’autres types de comptes et de privilèges auxquels vous pouvez accéder moyennant paiement, et, à l’avenir, nous pourrons imposer le versement de droits pour d’autres fonctionnalités de la plateforme Bridebook. Lorsque des droits deviennent redevables pour l’utilisation, par vous-même, de la plateforme Bridebook, nous passerons un accord distinct avec vous relativement à ces droits.
5.3 Nous n’exerçons aucun contrôle sur le matériel soumis par vous-même, tout autre Prestataire de mariage, ou Couple à la plateforme Bridebook. En particulier, nous n’exerçons aucun contrôle sur les commentaires de nos Couples à propos de Prestataires de mariage.
5.4 L’ordre dans lequel des Prestataires de mariage sont présentés aux Couples, lorsqu’ils effectuent une recherche via la plateforme Bridebook, fait l’objet d’un classement. Pour le classement des Prestataires de mariage, on établit en premier lieu si le Prestataire de Mariages exerce son activité dans le cadre d’un contrat payant ou d’un contrat gratuit (les comptes payants ayant priorité sur les comptes gratuits). Ensuite, au sein des catégories de comptes payants et gratuits, les classements dépendent de la mesure dans laquelle le Prestataire de Mariages utilise activement la plateforme Bridebook, les Prestataires de Mariages les plus actifs étant placés plus haut dans le classement.
6.1 Nous assurons la prestation des Services pour vous permettre de promouvoir vos Services pour Mariage auprès de Couples. Toutefois, nous ne jouons aucun rôle dans la vente de Services pour Mariage, et ne participons à aucun contrat que vous passez avec un Couple quel qu’il soit.
6.2 Chaque fois que vous concluez un marché relatif à des Services pour Mariage avec un Couple, vous devez :
6.3 Sans préjudice des dispositions susmentionnées, vous déclarez, relativement aux Services pour Mariage dont vous faites la promotion via la plateforme Bridebook :
7.1 En contrepartie de votre engagement à vous conformer aux présentes Conditions, nous vous octroyons une licence, sans redevance, non exclusive, révocable, mondiale, non cessible et non transmissible en sous-licence, pendant la durée des présentes Conditions d’utiliser la plateforme Bridebook et le Contenu de la plateforme aux seules fins de la réception des Services.
7.2 Votre droit d’utilisation de la plateforme Bridebook vous est propre, et il vous est proscrit de transférer la plateforme Bridebook, ou votre droit de l’utiliser, à toute autre personne pour quelque raison que ce soit.
8.1 Vous êtes chargé d’organiser les technologies dont vous avez besoin pour accéder à Internet et à la plateforme Bridebook.
8.2 L’accès à la plateforme Bridebook est permis à titre provisoire. Nous pouvons suspendre, supprimer, mettre fin ou modifier l’ensemble ou une partie de la plateforme Bridebook à tout moment, pour une raison quelconque, et à notre propre discrétion, sans préavis.
8.3 Vous êtes chargé d’obtenir et de maintenir un moyen de communication avec un Couple quelconque interagissant avec vous via la plateforme Bridebook, afin de ne pas dépendre de la disponibilité de la plateforme Bridebook et/ou des Services.
8.4 Vous déclarez que vous êtes responsable de toutes vos communications et interactions avec nous, d’autres Prestataires de mariage, et des Couples, par le biais de la plateforme Bridebook.
9.1 Vous ne devez utiliser la plateforme Bridebook et le Contenu de la Plateforme que pour:
9.2 Vous n’êtes autorisé à utiliser la plateforme Bridebook qu’aux fins de la promotion de vos Services pour Mariage à des Couples, et de vos interactions avec des Couples, conformément aux dispositions des présentes Conditions. À moins que vous n’ayez sollicité et obtenu au préalable notre consentement écrit, ou sauf si les présentes Conditions le permettent expressément, vous ne devez pas :
9.3 Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité : nous, nos cadres, nos administrateurs et nos employés, contre tous les dommages, réclamations, pertes, coûts de responsabilité et/ou frais (y compris, entre autres, des frais de justice dans une mesure raisonnable) encourus par nous-mêmes :
10.1 Nous mettons la plateforme Bridebook à la disposition de Couples et Prestataires de Mariage exclusivement.
10.2 Les sociétés, partenariats, et autres personnes morales ou entreprises proposant, ou entendant proposer, des prestations similaires à celles de Bridebook, ainsi que leurs employés, agents, cadres ou sous-traitants, situés au Royaume-Uni ou dans tout autre pays du monde, ne sont pas autorisés à utiliser ou à accéder à la plateforme Bridebook ou aux Services dans le but d’établir, proposer, fournir, renforcer, ou comparer les prestations similaires.
10.3 Toute violation de la présente condition, sans notre autorisation écrite préalable, constitue une violation des présentes Conditions, et nous nous réservons tous droits relativement à une telle violation, entre autres le retrait ou le refus de l’accès et/ou la suspension ou la désactivation des profils ou comptes, ou encore l’engagement de poursuites judiciaires pour la protection de nos droits sur la plateforme Bridebook.
10.4 Une « Prestation similaire » désigne la prestation d’outils de planification de mariage en ligne, des répertoires de prestataires pour mariage, ou des services similaires prêtant à confusion, à Bridebook, et ceci à l’échelon international ou au Royaume-Uni.
11.1 Tous les Contenus du Prestataire doivent être considérés comme étant non confidentiels et non exclusifs.
11.2 Vous conservez tous vos droits de propriété sur le Contenu du Prestataire, mais, en téléchargeant ou en créant un Contenu du Prestataire sur la plateforme Bridebook, vous nous octroyez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, sans redevance et cessible d’utiliser le Contenu de Prestataire ainsi que tout le matériel qui s’y trouve, à toutes fins, y compris, entre autres, les suivantes :
11.3 En ce qui concerne le Contenu du Prestataire, vous :
11.4 Nous nous réservons le droit de :
12.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme Bridebook et au Contenu de la Plateforme appartiennent à nous-mêmes et nos bailleurs de licence, et nous sont réservés. Tous ces droits nous sont réservés, ainsi qu’à nos bailleurs de licence, à titre exclusif, et, sauf dispositions énoncées spécifiquement dans les présente Conditions, aucune disposition de ces dernières ne pourra servir à un transfert, à vous-même, de nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de nos bailleurs de licence.
12.2 Le Contenu de la Plateforme comprend l’intégralité de nos marques commerciales (déposées ou non), illustrations, logos, créations, en-têtes et icônes de bouton utilisés et affichés sur la plateforme Bridebook. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces derniers, ou toute autre version similaire ou prêtant à confusion, de quelque façon que ce soit, sans avoir obtenu, au préalable, notre autorisation écrite.
12.3 Dans l’éventualité où vous imprimiez, copiez, ou stockiez des pages de la plateforme Bridebook (seulement dans la mesure où le permettent les présentes Conditions), vous devez vous assurer que tous les avis de copyright, marque commerciale, ou droits de propriété intellectuelle quelconques, contenus dans le contenu original, ont été reproduits.
12.4 Nous prenons l’appropriation de nos droits de propriété intellectuelle par un utilisateur ou des tiers quels qu’ils soient très au sérieux, et nous prendrons des mesures pour faire valoir nos droits légaux lorsque nous estimons de façon raisonnable qu’une telle appropriation indue a eu lieu par l’utilisation, par vous-même, des Services ou de toute autre façon sur la plateforme Bridebook.
13.1 Nous mettons la plateforme Bridebook à votre disposition en l’état, à titre informatif seulement, et sous réserve des restrictions et limitations énoncées dans les Conditions.
13.2 Dans la plus grande mesure autorisée par la loi, nous déclinons, excluons et limitons, en ce qui concerne la plateforme Bridebook, le Contenu de la Plateforme, et les Services, toutes garanties quelles qu’elles soient, explicites ou implicites, y compris, entre autres, toute garantie:
14.1 Nous utiliserons toutes les données personnelles que vous nous fournissez :
14.2 Nous assurerons le traitement de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, dont les conditions sont incorporées dans les présentes Conditions.
14.3 En ce qui concerne des Couples, lorsque nous fournissons des données personnelles entre eux, les dispositions suivantes sont applicables :
14.4 En plus des données personnelles, les Prestataires de Mariages auront également accès aux analyses anonymisées que nous communiquons périodiquement relativement aux préférences, à la demande, et aux budgets moyens de Couples. L’accès à ces analyses anonymisées cesse immédiatement lors de la résiliation ou la suspension de votre compte, conformément aux dispositions de la clause 18.
15.5 Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de préjudices corporels découlant de notre négligence, ou de fraude ou fausses déclarations frauduleuses, ou encore de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée légalement.
15.2 Nous déclinons toute responsabilité, et ne serons pas responsables envers vous, que ce soit de manière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de violations d’obligations légales, ou autres, même si elles étaient prévisibles, découlant des Conditions ou relativement à celles-ci, pour des dommages ou pertes indirects ou spéciaux, même s’ils étaient prévisibles, ou pour pertes de bénéfices, manque à gagner, perte d’activité ou d’accords, perte de clientèle, perte de réputation, perte d’utilisation ou corruption de logiciels.
15.3 En outre, nous déclinons toute responsabilité, et ne serons pas responsables envers vous, que ce soit de manière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de violation d’obligations légales, ou autres, même si elles étaient prévisibles, pour des pertes ou dommages découlant
15.4 Sous réserve de la clause 15.1, notre responsabilité globale envers vous pour toutes les réclamations quelles qu’elles soient découlant des Conditions et/ou de l’utilisation de la plateforme Bridebook, ou relativement à celles-ci (que ce soit de manière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autrement, au cours d’une période de douze mois, sera limitée à la somme de 100£ ou des droits qui nous auront été versés au titre d’un accord distinct que nous pourrions passer avec vous conformément à l’article 5.2 au cours de la même période de douze mois, et au plus élevé de ces montants.
16.1 Vous ne devez pas utiliser de façon abusive la plateforme Bridebook en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, ou autres maliciels ou matériels technologiquement dangereux. Vous ne devez pas obtenir l’accès non autorisé à la plateforme Bridebook, les serveurs sur lesquels est montée la plateforme Bridebook, ou des serveurs, ordinateurs ou bases de données connectées à la plateforme Bridebook. Vous vous interdisez d’attaquer la plateforme Bridebook via une attaque à déni de service ou une attaque à déni de service distribuée.
16.2 En enfreignant la clause 16.1, vous êtes susceptible de commettre une infraction pénale. Nous informerons les administrations compétentes de cette violation, et nous collaborerons avec ces mêmes administrations en leur divulguant votre identité. Dans l’éventualité d’une telle violation, votre droit d’utilisation de notre site Web cesse immédiatement.
17.1 Les liens, sur la plateforme Bridebook, avec des sites Web de tiers sont fournis exclusivement pour votre commodité, et ne doivent pas être interprétés comme l’approbation, par nous-mêmes, de ces sites Web liés ou des informations que vous pourriez y trouver. Nous n’avons pas vérifié ces sites Web de tiers ; nous ne les contrôlons pas, et nous n’assumons aucune responsabilité pour leur contenu ou leur disponibilité. Nous n’avalisons pas et ne présentons aucune observation à propos de ces sites Web de tiers, du matériel que l’on y trouve, ou des résultats que l’on pourrait obtenir en les utilisant. Si vous décidez d’accéder à un de ces sites Web de tiers, vous le faites entièrement à vos propres risques.
17.2 Vous pouvez établir un lien avec la page d’accueil de la plateforme Bridebook seulement, à condition d’une part que vous le fassiez d’une façon juste et équitable, qui ne porte pas atteinte à notre réputation ou n’en tire pas profit, d’autre part que vous ne reproduisiez pas la page d’accueil de la plateforme Bridebook. Lorsque vous établissez un lien avec la plateforme Bridebook, vous ne devez pas :
17.3 Pour établir un lien avec certaines parties ou pages de la plateforme Bridebook, notre autorisation est nécessaire. Vous pouvez établir un lien avec d’autres pages de la plateforme Bridebook, à condition d’avoir obtenu, au préalable, notre autorisation écrite, et toujours sous réserve des mêmes conditions que celles qui sont énoncées dans la présente clause 17.
17.4 Nous pouvons refuser l’autorisation d’établir un lien avec la plateforme Bridebook. Nous nous réservons le droit de refuser sans préavis l’autorisation d’établissement d’un lien.
17.5 Si vous souhaitez utiliser de quelque façon que ce soit le Contenu sur la plateforme Bridebook, autrement que de la façon énoncée dans les présentes Conditions, veuillez transmettre votre requête ici.
18.1 Sans limitation aucune de nos autres droits, nous pouvons résilier les présentes Conditions et l’utilisation, par vous-même, de la plateforme Bridebook, ou suspendre l’utilisation, par vous-même de la plateforme Bridebook, immédiatement moyennant préavis écrit, si
18.2 Nous pouvons résilier les présentes Conditions et l’utilisation, par vous-même, de la plateforme Bridebook, ou suspendre l’utilisation, par vous-même, de la plateforme Bridebook, pour une raison quelconque et à notre entière discrétion, à condition de vous donner un préavis écrit de trente (30) jours par e-mail ou avec une communication écrite dans le cadre de la plateforme Bridebook.
18.3 Nous pouvons cesser, à tout moment, de donner en licence tout Contenu de la plateforme, et ceci à notre entière discrétion.
18.4 Vous pouvez résilier les présentes Conditions en cessant d’utiliser la plateforme Bridebook, en supprimant votre compte, et (si vous l’aviez téléchargée) en supprimant ou en désinstallant notre App de votre appareil.
18.5 Lors de la résiliation des Conditions, par vous-même ou nous-mêmes, pour une raison quelconque :
18.6 La résiliation des Conditions pour une raison quelconque n’affecte pas vos droits et obligations, et les nôtres, cumulés et exigibles antérieurement à la date de résiliation ou d’expiration, y compris le droit de réclamation de dommages à la suite d’une violation des présentes Conditions. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de recourir à tous nos recours juridiques dans l’éventualité d’une résiliation.
18.7 Toutes les dispositions des Conditions, qui, de par leur nature, devraient survivre à une résiliation des Conditions, survivront à cette résiliation, y compris, entre autres, les paragraphes suivants: Droits de propriété intellectuelle, exclusions de garantie, et limitation de responsabilité. Votre obligation de défense et d’indemnisation survivra à la résiliation des Conditions.
19.1 Si vous avez des doléances relatives à l’utilisation, par vous-même, de la plateforme Bridebook, veuillez nous les communiquer afin que nous essayions de les résoudre. Veuillez noter que toute réclamation concernant des Couples doit être adressée directement aux Couples concernés.
19.2 Veuillez nous contacter en utilisant une des options suivantes :
20.1 Vous nous transmettrez tous les avis relatifs aux Conditions ici. Nous pouvons vous transmettre des avis au titre des Conditions par e-mail, à la dernière adresse que vous nous aurez fournie, ou en envoyant un message via la plateforme Bridebook, et ces e-mails ou messages seront considérés comme ayant été transmis à l’heure à laquelle nous les envoyons.
21.1 Cession et transfert
21.2 Renonciation. Si nous n’insistons pas que vous exécutiez une quelconque de vos obligations au titre des Conditions, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou encore si nous reportons l’application de ces droits, ceci ne signifie pas que nous renonçons à nos droits envers vous, ou que vous êtes dispensé du respect de ces obligations. Si nous renonçons à des droits, nous ne le faisons que par écrit, et ceci ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à nos droits relativement à tout manquement ultérieur par vous-même.
21.3 Dissociation. Si une disposition intégrale ou partielle des présente Conditions est ou devient nulle, illicite ou inapplicable, elle sera considérée comme étant modifiée dans une mesure minimale nécessaire afin qu’elle devienne valable, légale et applicable. Si une telle modification n’est pas possible, la disposition intégrale ou partielle correspondante sera considérée comme étant supprimée. Toute modification d’une disposition intégrale ou partielle au titre de la présente clause 20.3, ou suppression de cette même disposition, n’affectera aucunement la validité et l’applicabilité du restant des présentes Conditions.
21.4 Droits de tiers. Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour but de conférer un avantage à toute personne qui n’est pas une partie des Conditions (au titre de la loi sur les contrats (Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999) ou de toute autre façon) ou d’être applicable par cette même personne).
21.5 Pas de partenariat ou d’agence. Aucune disposition des Conditions ne doit être interprétée comme constituant ou mettant en évidence un partenariat, un contrat de travail, ou une coparticipation, quel qu’il soit, entre vous et nous. Aucune des parties n’est habilitée à présenter des déclarations ou exercer des fonctions d’agent de quelque façon que ce soit, pour ou au nom de l’autre partie, ou pour le compte de celle-ci.
21.6 Force majeure. Aucune des parties n’est responsable envers l’autre si l’une ou l’autre manque à ses obligations au titre des présentes Conditions, à la suite d’évènements indépendants de sa volonté raisonnable (dans chaque cas un « Évènement de Force majeure »), à condition que : (i) la partie affectée informe, dans les meilleurs délais, par écrit, l’autre partie de cet Évènement de Force majeure; et (ii) s’efforce, de façon raisonnable, de poursuivre l’accomplissement de ses obligations au titre des Conditions. Si l’Évènement de Force majeure persiste pendant plus d’un mois, la partie non soumise à l’Évènement de Force majeure pourra résilier les Conditions moyennant l’envoi d’un préavis écrit à l’autre partie.
21.7 Intégralité de l’accord. Les Conditions constituent l’intégralité de l’accord passé entre vous et nous : elles remplacent et annulent tous les accords, promesses, assurances, garanties, déclarations et ententes, écrits ou verbaux, entre vous et nous, relatifs à l’objet des Conditions.
21.8 Loi applicable et juridiction. Les Conditions (ainsi que toutes obligations non contractuelles découlant de / relatives à celles-ci, et toute réclamation ou contestation relative à sa constitution) seront régies par le droit anglais et interprétées conformément à celui-ci. Chacune des parties, à savoir vous et nous, déclare se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux anglais relativement à toute réclamation ou question découlant des Conditions, ou encore conformément ou relativement à celles-ci (ainsi que toutes les obligations contractuelles découlant de celles-ci, ou s’y rapportant, et toute réclamation ou tout différend relatif à sa constitution).
